Politique de confidentialité applicable au Site web
izmocars, dont le siège
social est sis 69-71 Avenue Pierre Grenier, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, France
(ci-après, « izmocars »), s’engage à protéger la vie privée en
ligne des utilisateurs du site web www.izmocars.fr (le « Site
web »). À cet effet, la présente Politique de confidentialité a été
rédigée afin de vous permettre de comprendre la politique d’izmocars au regard
de votre vie privée, ainsi que la façon dont vos données personnelles seront
traitées lorsque vous utiliserez le Site web. La Politique de confidentialité
vous fournira également des informations explicites qui vous permettront de
consentir en connaissance de cause au traitement de vos données personnelles,
chaque fois qu’un tel traitement s’avèrera pertinent.
En général, les informations et
données que vous transmettez directement à izmocars via le Site web, ou qui
sont collectées d’une manière ou d’une autre par izmocars via le Site web, dans
le cadre de l’utilisation des services d’izmocars (ci-après, les « Services »),
comme cela est expliqué de façon plus détaillée à la Section 3 ci-dessous,
seront traitées par izmocars dans le respect des règles de droit, d’équité et
de transparence. À ces fins, et conformément à ce qui est stipulé plus en
détail ci-dessous, izmocars prend en considération des principes reconnus
internationalement en matière de traitement des données, tels que les principes
de limitation de la finalité du traitement, de limitation du stockage des
données, de minimisation des données, de qualité des données et de
confidentialité.
TABLE DES MATIÈRES
- Contrôleur
des données et Responsable de la protection des données
- Données
personnelles traitées
- Nom,
informations de contact et autres Données personnelles
- Candidatures
à des postes
- Catégories
spéciales de Données personnelles
- Données
personnelles de tierces personnes
- Données
de navigation
- Fichiers-témoins
(cookies)
- Finalités
du traitement
- Terrain
juridique et nature obligatoire ou discrétionnaire du traitement
- Destinataires
des Données personnelles
- Transfert
des Données personnelles
- Rétention
des Données personnelles
- Droits
des personnes concernées
- Amendements
- Contrôleur des données et Responsable de la
protection des données
izmocars, tel
qu’il a été identifié en introduction de la présente Politique de
confidentialité, agit en qualité de contrôleur du traitement de l’ensemble des
données personnelles transitant par le Site web.
Le Responsable
de la protection des données d’izmocars peut être contacté à l'adresse : privacy@izmocars.com
- Données
personnelles traitées
Lorsque vous
utiliserez le Site web, izmocars collectera et traitera des informations vous
concernant (en tant que personne) et permettant de vous identifier, soit
lorsqu’elles sont utilisées seules, soit lorsqu’elles sont associées à d’autres
informations ayant également été collectées. izmocars pourra également être
amené à collecter et traiter des informations relatives à des tiers, selon les
mêmes modalités, si jamais vous décidiez de lui fournir de telles informations.
De telles
informations pourront être considérées comme des « Données personnelles »
et collectées par izmocars lorsque vous les communiquez vous-même (par exemple,
lorsque vous vous souhaitez être recontacté par un commercial ou demandez une
démonstration de nos produits), ou tout simplement via l’analyse de votre
comportement sur le Site web.
Les Données personnelles pouvant faire l’objet d‘un traitement par izmocars via
le Site web sont les suivantes :
- Nom, informations de contact et autres Données
personnelles
Dans
différentes parties du Site web – notamment, dans les formulaires de contact,
il vous sera demandé de communiquer des informations telles que votre nom, vos
numéros de téléphone fixe ou mobile, votre adresse e-mail, pays de résidence, code
postal, etc.
En outre, à chaque fois que vous participerez à des enquêtes ou campagnes promotionnelles sur le
Site web, ou que vous communiquerez avec izmocars en utilisant les coordonnées
de contact figurant sur le Site web, izmocars pourra collecter les informations
supplémentaires que vous aurez décidé de fournir à cette occasion.
- Candidatures à des postes
Lorsque vous
vous inscrivez sur le Site web afin de pouvoir postuler à un poste chez izmocars https://www.izmocars.fr/emploi-fr-fr.htm(ci-après les « Carrières »), il vous sera également demandé
de fournir diverses informations personnelles, notamment d’ordre professionnel
(par exemple, CV, lettre de motivation, qualifications professionnelles,
attentes du candidat, préférences en matière de lieu de travail, date de
disponibilité, URL, etc.). Les Données personnelles que vous fournirez à cette
fin seront traitées par izmocars dans le respect de la présente Politique de
confidentialité.
- Catégories spéciales de Données personnelles
Certaines
zones du Site web (tel le formulaire de demande de démonstration) incluent des
champs de texte libre que vous pourrez utiliser pour transmettre à izmocars des
informations supplémentaires ou l’informer de certains besoin. Vous pourrez
également mettre ces champs de texte libre à profit pour communiquer des
Données personnelles.
Lorsque ces champs textuels permettent de rédiger de façon complètement libre,
vous pourrez les utiliser pour divulguer (même par inadvertance) des Données
personnelles relevant de catégories plus sensibles, telles que votre origine
raciale ou ethnique, vos opinions politiques ou religieuses, vos convictions
philosophiques, votre éventuelle adhésion à un syndicat, etc. Le contenu que
vous transmettrez via ces champs pourra également (que ce soit par inadvertance
ou non) inclure d’autres types d’informations sensibles se rapportant à vous,
par exemple, des données génétiques, biométriques, ou des données relatives à
votre santé, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
izmocars vous demande de ne divulguer aucune Donnée personnelle sensible sur le
Site web, à moins que vous ne considériez que c’est absolument nécessaire.
Étant donné que la communication de telles informations est complètement
optionnelle, si vous les communiquez, sachez qu’izmocars aura besoin de votre
consentement exprès pour pouvoir traiter de telles Données personnelles. izmocars
insiste sur l’importance que revêt votre consentement exprès pour lui permettre
de traiter des Données personnelles de ce type si vous décidiez néanmoins d’en
communiquer.
- Données personnelles de tierces personnes
Comme
mentionné dans la section précédente, certaines zones du Site web comportent
des champs textuels libres que vous pourrez utiliser pour rédiger des messages
à l’attention d’izmocars. Ces messages pourront (intentionnellement ou non)
inclure des Données personnelles relatives à des tiers.
Dans les cas
où vous décideriez de transmettre des Données personnelles relatives à des
tiers, vous serez considéré(e) comme un contrôleur de données indépendant, au
regard desdites Données personnelles, et devrez vous acquitter de toutes les
obligations et assumer les responsabilités juridiques afférentes. Cela
signifie, entre autres choses, que vous devrez exonérer intégralement izmocars
contre toute plainte, réclamation, demande de dommages-intérêts qui pourraient
découler du traitement de ces Données personnelles et être introduites par les
tierces parties propriétaires des informations que vous avez fournies via le
Site web.
Considérant
qu’izmocars ne collecte pas directement ces informations auprès des tierces
parties concernées (elles sont plutôt collectées indirectement auprès de vous),
vous devrez vous assurer d’avoir obtenu le consentement de ces tierces parties
avant de communiquer la moindre information à leur sujet à izmocars. À défaut,
vous devrez vous assurer qu’il existe un autre terrain juridique sur lequel
vous fonder afin de transmettre ces informations à izmocars en toute légalité.
- Données de navigation
L’exploitation
du Site web, à l’instar des autres sites Internet, implique de recourir à des
systèmes informatiques et procédures logicielles qui collectent des
informations sur les utilisateurs, dans le cadre de leurs opérations de
routine. Bien qu’izmocars ne collecte pas ces informations dans le but de les
corréler avec des utilisateurs spécifiques, il reste néanmoins possible
d’identifier lesdits utilisateurs, soit directement, via ces informations ;
soit indirectement, en utilisant d’autres informations collectées – lesquelles
doivent alors être également considérées comme des Données personnelles.
Ces
informations renferment différents paramètres relatifs à votre système
d’exploitation et votre environnement informatique, notamment votre adresse IP,
le pays où vous vous trouvez, les noms de domaine de votre ordinateur, l’URI
(Uniform Resource Identifier, ou identifiant uniforme de ressource) de
l’adresse des ressources pour lesquelles vous avez envoyé une requête sur le
Site web, l’heure à laquelle les requêtes ont été faîtes, la méthode utilisée
pour envoyer des requêtes au serveur, les dimensions du fichier obtenu en
réponse à une requête, le code numérique indiquant le statut de la réponse
envoyée par le serveur (réussite, erreur, etc.), entre autres.
Ces données
sont utilisées pour compiler des informations statistiques sur l’utilisation du
Site web et pour s’assurer du bon fonctionnement du Site web et identifier les
erreurs ou utilisations abusives dont il pourrait faire l’objet. À l’exception
de cette dernière finalité, ces données ne subsistent pas plus de 7 jours
ouvrables.
- Fichiers-témoins
(cookies)
Les informations relatives à l’utilisation des fichiers-témoins (cookies)
sont disponibles dans notre Politique de cookies.
- Finalités
du traitement
izmocars entend utiliser vos Données personnelles collectées sur le Site
web aux fins suivantes :
- afin de vérifier votre identité et de vous aider dans le cas où vous
perdriez ou oublieriez les identifiants ou le mot de passe vous permettant
de vous connecter aux service d’izmocars ; afin de vous permettre de
consulter votre historique d’achat ; afin de conserver votre profil en
tant qu’utilisateur enregistré ; afin de vous envoyer le bulletin d’information d’izmocars auquel vous êtes abonné(e) en tant que service (un abonnement
qui ne contient que des données informatives) ; afin de vous envoyer les
informations que vous nous auriez expressément demandées ; afin de
finaliser votre bon de commande et de vous livrer les produits que vous
pourriez avoir achetés sur le Site web ; afin de vous permettre de
demander un essai sur route, un devis ou toute autre information dont vous
auriez besoin ; afin
de trouver le distributeur le plus proche du lieu où vous vous trouvez et de vous fournir les autres Services que vous pourriez demander
(ci-après, « les Prestations de services ») ;
- en prévision d’actions marketing, promotionnelles
et publicitaires futures concernant les produits et services d’izmocars ou
ceux de tierces parties sélectionnées (ci-après le « Marketing »),
notamment pour nous permettre de réaliser nos études et enquêtes de
marketing par e-mail, SMS, téléphone, messages instantanés, bannières, via
un opérateur tiers, par courrier traditionnel ou via les pages d’izmocars sur
les réseaux sociaux ;
- en prévision d’actions marketing, promotionnelles
et publicitaires futures, en vous envoyant des communications de marketing
direct par e-mail (ci-après, « Soft Spam ») au sujet de
produits et services similaires à ceux que vous avez achetés ou demandés
dans le cadre de votre utilisation du Site web ;
- afin
de créer votre profil en tant qu’utilisateur du Site web, en utilisant des
cookies de profilage et en collectant pour analyse les informations sur
les préférences que vous avez indiquées et les choix que vous avez faits
sur le Site web, ainsi que sur votre comportement global sur le Site web.
Ce profil sera utilisé pour transmettre des informations sur d’autres
sites web ou services qui, selon izmocars, pourraient vous intéresser, et
pour porter à votre connaissance du contenu et des publicités susceptibles
de correspondre à vos centres d’intérêt. Tous les algorithmes impliqués
dans ce traitement sont régulièrement testés afin de garantir l’équité du
traitement et de contrôler tout éventuel traitement subjectif (ci-après,
le « Profilage ») ;
- dans un souci de conformité juridique, laquelle
impose à izmocars de collecter ou de soumettre à un traitement particulier
certains types de Données personnelles (ci-après, la « Conformité »)
;
- afin de prévenir et détecter toute utilisation
abusive du Site web ou activité(s) frauduleuse(s) menées via le Site web
(ci-après, « Utilisation abusive ou frauduleuse »).
- Terrain juridique et nature obligatoire ou
discrétionnaire du traitement
izmocars se base sur les dispositions de la Section 3 pour
traiter vos Données personnelles et sur les finalités qui y sont
identifiées, à savoir :
- La Prestation de service :
le traitement à de telles fins est nécessaire pour fournir les Services
et, par conséquent, pour la bonne exécution du contrat auquel vous êtes
partie. Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos Données personnelles à izmocars
à de telles fins. Toutefois, si vous ne le faites pas, izmocars ne sera
pas en mesure de vous fournir ses Services.
- Le Marketing : le
traitement à de telles fins repose sur votre consentement. Vous n’êtes pas
tenu(e) de donner votre consentement à izmocars pour l’utilisation de vos
Données personnelles à de telles fins et vous n’aurez à déplorer aucune
conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus
recevoir de communications marketing d’izmocars). Tout consentement donné
pourra être retiré ultérieurement (veuillez consulter la Section 8 pour
de plus amples informations).
- Le Soft Spam : le
traitement de vos Données personnelles à de telles fins repose sur
l’intérêt que peut avoir pour izmocars le fait de vous envoyer des
communications de marketing direct par e-mail au sujet de produits et services
similaires à ceux que vous avez achetés lors de votre utilisation du Site
web. Vous pourrez bloquer de telles communications sans que cela
n’entraîne de conséquences pour vous (si ce n’est que vous ne pourrez plus
recevoir de communications d’izmocars), en cliquant sur le lien prévu à
cet effet qui figure au bas de chacune de ces communications.
- Le Profilage : le
traitement à de telles fins repose sur votre consentement, lequel aura été
recueilli au moyen de cookies de bannière et / ou si vous avez coché une
case spécifique à cet effet. Vous n’êtes pas tenu(e) de donner votre
consentement à izmocars pour l’utilisation de vos Données personnelles à
cette fin et vous n’aurez à déplorer aucune conséquence si vous ne le
donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus bénéficier des avantages
offerts par une meilleure personnalisation de votre expérience sur le Site
web). Tout consentement donné pourra être retiré ultérieurement (veuillez
consulter la Section 8 pour de plus amples informations).
- La Conformité : le
traitement à cette fin est nécessaire pour permettre à izmocars de se
conformer à ses obligations légales. Lorsque vous transmettez des Données
personnelles à izmocars, izmocars se doit de les traiter dans le respect
des lois applicables, ce qui peut impliquer la rétention et la divulgation
de ces Données personnelles aux autorités compétentes en matière fiscale,
douanière ou autre, en fonction des obligations légales concernées.
- L’Utilisation abusive ou frauduleuse :
les informations recueillies à ces fins seront exclusivement utilisées
afin de prévenir et détecter les activités frauduleuses sur le Site web ou
utilisations abusives du Site web.
- Destinataires des Données personnelles
Vos Données
personnelles pourront être transmises aux personnes physiques ou morales
figurant sur la liste suivante (ci-après, les « Destinataires »)
:
- les
personnes, entreprises ou cabinets d’experts intervenant comme conseils et
consultants auprès d’izmocars dans les domaines comptable, administratif,
juridique, fiscal, financier et pour les questions relevant du
recouvrement de dettes dans le cadre de la fourniture des Services,
lesquelles personnes et entités agiront généralement en qualité d’agents
de traitement des données, pour le compte d’izmocars;
- les
entités engagées afin de fournir les Services (par exemple, les
fournisseurs d’hébergement ou de plateformes e-mail) ;
- les
personnes autorisées à effectuer une maintenance technique (y
compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications
électroniques) ;
- les personnes autorisées par izmocars à traiter les
Données personnelles requises pour réaliser des activités qui devront être
strictement liées à la fourniture des Services – ces personnes se sont
engagées à respecter une clause de confidentialité ou sont d’autre part
liées par une obligation juridique de même nature (par exemple, les
salariés d’izmocars) ;
- d’autres sociétés
d’izmocars, à des fins de gestion interne, qui pourront notamment traiter
les Données personnelles des clients ou des salariés ;
- les
organismes publics, instances étatiques ou autorités auxquels vos Données
personnelles pourront être divulguées, soit parce que la loi l’impose,
soit parce que de tels organismes, instances ou autorités l’auront exigé.
- Transfert des Données personnelles
Compte tenu de
l’implantation et des opérations internationales d’izmocars, vos Données
personnelles pourront être transférées vers des destinataires situés dans
différents pays. izmocars met en œuvre toutes les mesures de protection
appropriées pour assurer la légalité et la sécurité de ces transferts de
Données personnelles, notamment en s’appuyant sur les critères d’adéquation
fixés par la Commission européenne, les clauses standards de protection des
données adoptées par cette même Commission européenne, ou les autres mesures de
protection disponibles ou conditions de transfert jugées adéquates. D’autres
informations sont disponibles à ce sujet et peuvent être obtenues en envoyant
une demande écrite à izmocars à l’adresse suivante : privacy@izmocars.com
- Rétention des Données personnelles
Les Données
personnelles traitées dans le cadre de la Prestation de Service seront
conservées par izmocars pendant une durée jugée strictement nécessaire à cette
finalité – dans tous les cas, et considérant que ces Données personnelles sont
traitées afin de fournir les Services, izmocars pourra continuer à les stocker
pendant une période plus longue si une telle mesure s’avère nécessaire à la protection
de ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la
Prestation de Services.
Les Données
personnelles traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront
conservées par izmocars pendant toute la période débutant au moment où vous
donnerez votre consentement et s’achevant avec le retrait dudit consentement,
et ce, pendant toutes les périodes où ce consentement aura été renouvelé, s’il
est renouvelé à intervalles réguliers. Dès lors que votre consentement est
retiré, les Données personnelles ne pourront plus être utilisées à ces fins,
bien que pouvant être conservées par izmocars, en particulier, si cela s’avère
nécessaire pour protéger ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant
découler de la Prestation de Services.
Les Données
personnelles traitées à des fins de Soft Spam seront
conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à un tel traitement en utilisant
le lien fourni à cet effet au bas de toutes les communications de ce type.
Les Données
personnelles traitées à des fins de Conformité seront
conservées par izmocars pendant toute la période requise par l’obligation
légale spécifique en présence ou par la loi applicable.
Les Données personnelles traitées afin de prévenir toute Utilisation
abusive ou frauduleuse seront conservées par izmocars aussi longtemps
que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte.
- Droits des personnes concernées
Aux termes de
la réglementation en vigueur, en tant que propriétaire des données, vous êtes
autorisé(e) à exercer à tout moment les droits suivants face à izmocars :
- accéder à vos Données personnelles faisant l’objet
d’un traitement par izmocars (ou à une copie desdites Données
personnelles), ainsi qu’aux informations relatives au traitement de vos
Données personnelles ;
- corriger ou mettre à jour vos Données personnelles
faisant l’objet d’un traitement par izmocars, lorsqu’elles sont inexactes
ou incomplètes ;
- demander la suppression de vos Données personnelles
faisant l’objet d’un traitement par izmocars, lorsque vous pensez que ce
traitement est superflu, voire, contraire à la loi ;
- demander la limitation du traitement de vos Données
personnelles si vous jugez que les Données personnelles traitées sont
inexactes ou que leur traitement est superflu, voire contraire à la loi,
ou encore, lorsque vous vous êtes opposé(e) à ce traitement ;
- exercer votre droit de transférabilité : le droit
d’obtenir une copie des Données personnelles qui ont été transmises à izmocars,
sous un format structuré, couramment utilisé et compatible avec les
machines, ainsi que la transmission de ces Données personnelles à un autre
contrôleur de données ;
- Vous opposer au traitement de vos Données
personnelles, en raison de votre situation particulière, laque interdit,
selon vous, à izmocars de traiter vos Données personnelles ; ou
- retirer votre consentement au traitement de vos
Données personnelles (à des fins de Marketing et de Profilage).
Veuillez noter que les Données personnelles que vous communiquez à izmocars
peuvent, pour l’essentiel, être modifiées à tout moment, notamment vos
préférences en matière d’e-mails, en accédant, le cas échéant, au profil
utilisateur que vous pouvez créer sur le Site web.
Lorsque vous demandez à bénéficier des Services, vous devez sélectionner les
moyens de communication par lesquels vous souhaitez que les actions de Marketing soient
menées (par exemple : par télécopie, téléphone, SMS, e-mail, courrier postal,
réseaux sociaux). Vous pouvez retirer votre consentement donné pour les actions
de Marketing par différents moyens de communication, depuis
votre profil utilisateur, en désélectionnant, le cas échéant, les options qui
avaient été choisies. Vous pouvez également retirer votre consentement
concernant le Marketing par e-mail, ou vous opposer au Soft
Spam en sélectionnant le lien approprié au bas de tout message de ce type.
La même procédure s’applique au bulletin d’information d’izmocars que vous
recevez en tant que Service.
Votre consentement au Profilage par cookies peut être retiré
comme indiqué à la Section 2.f ou, s’il a été donné en cochant une case, en
modifiant, à tout moment, les préférences du profil utilisateur que vous pouvez
créer sur le Site web.
Outre les
méthodes exposées ci-dessus, vous pouvez à tout moment exercer vos droits
énoncés plus haut en envoyant une demande écrite dans ce sens à izmocars, à
l’adresse suivante : privacy@izmocars.com
Dans tous les
cas, veuillez noter qu’en tant que propriétaire des données, vous êtes
autorisé(e) à faire une réclamation auprès des autorités de supervision
compétentes dans la protection des Données personnelles, si vous jugez que le
traitement de vos Données personnelles tel qu’il est effectué sur le Site web
est contraire à la loi.
- Amendements
La présente Politique de confidentialité prend effet à compter du 25 mai 2018.
izmocars se réserve le droit de modifier la présente Politique de
confidentialité en totalité ou en partie, ou d’actualiser son contenu si
le droit applicable devait être modifié. izmocars vous informera de tels
changements aussitôt qu’ils seront annoncés et ils auront force de droit dès
leur publication sur le Site web. Par conséquent, izmocars vous invite à
consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d’en
connaître les mises à jour les plus récentes et pouvoir ainsi être
informé(e) en permanence de la façon dont izmocars collecte et utilise vos
Données personnelles.